président du Syndicat national des vétérinaires français

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique

3°

vétérinaires praticiens

membres titulaires

de

de

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du

11

représentant du Syndicat national des vétérinaires français

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

5

représentant du Syndicat national des vétérinaires français

Titulaire

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique

3o

vétérinaires praticiens

membres titulaires